yourte, tipi, roulotte, mobile home, caravane, etc. rendent aujourd'hui nécessaire de revoir la réglementation
Publié le 29 Juin 2013
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Yourtes et tipis reconnus par la loi comme habitats permanents - bati journal
Actualite du batiment, batijournal : Yourtes et tipis reconnus par la loi comme habitats permanents : Le nouveau projet de loi Alur de Cécile Duflot fait entrer l'habitat léger dans les règles ...
Article à lire !!! Extrait : "Dans le volet du projet de loi relatif à l'urbanisme, plusieurs dispositions prévoient donc que les résidences mobiles ou démontables, qui constituent l'habitat permanent de leur utilisateur (par opposition à une utilisation touristique), pourront être autorisées en zones urbaines mais aussi dans les « pastilles », ces secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, prévus par le règlement des plans locaux d'urbanisme (PLU) dans les zones agricoles ou naturelles, qui sont normalement non constructibles."
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